Centre de soutien de la LNNTE
Service pour les consommateurs
Les consommateurs canadiens appelant à l’intérieur du Canada qui souhaitent inscrire leur numéro sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) ou qui souhaitent déposer une plainte par téléphone, par télécopieur ou par appareil de télécommunication pour sourds (ATS), peuvent le faire en utilisant la ligne de service de la LNNTE en appelant sans frais :
- Par téléphone : 1-866-580-DNCL (3625)
- Par télécopieur : 1-888-DNCL-FAX (362-5329) - consultez les Instructions pour inscription par télécopieur
- Par ATS : 1-888-DNCL-TTY (362-5889)
Service pour les télévendeurs
Par courriel seulement : support@lnnte-dncl.gc.ca
Règles sur les télécommunications non sollicitées
Si vous avez des questions ou des commentaires relatifs aux Règles sur les télécommunications non sollicitées (qui comprennent les Règles sur la LNNTE), veuillez communiquer avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC):
Par Internet :
Par téléphone :
- Appel sans frais : 1-877-249-CRTC (2782)
- De l’extérieur du Canada : 819-997-0313
- Appel par ATS sans frais : 1-877-909-CRTC (2782)
- De l’extérieur du Canada : 819-994-0423
Par la poste :
- Réglementation du télémarketing
Attention : CRTC
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0N2
Difficultés techniques:
Si vous êtes un télévendeur et que vous éprouvez des difficultés techniques avec le site Web sur la LNNTE, veuillez consulter l’assistance technique
Coordonnateur de l’Accès à l’Information et Protection des Renseignements Personnels :
Pour accéder à vos renseignements personnels, ou soumettre une demande sous la loi de l’Accès a l’information, communiquez avec notre coordonnateur de l’Accès à l’Information et de la Protection des Renseignements Personnels :
- par téléphone : 819-997-4274
- au numéro sans frais : 1-877-249-2782
- courriel : aiprp-atip@crtc.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions de protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée :
- en ligne, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ;
- au numéro sans frais : 1-800-282-1376
Pour obtenir plus de renseignements sur votre droit d'accès, consultez Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.
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